LIBERTÉ D'EXPRESSION RETROUVÉE !
- agazagnol
- 19 juil. 2024
- 1 min de lecture
Vos conseillers municipaux disposaient de CINQ minutes d’expression lors d’un conseil municipal suivant son règlement intérieur.
Suite à la plainte déposée, le tribunal rend celui-ci illégal et convoque en urgence le conseil municipal.
Monsieur Jean-Jaques Lopez est à nouveau condamné mais ne se sent pas concerné par la décision du tribunal administratif.
Le règlement intérieur n’est pas actualisé et à présent toute délibération de votre conseil peut être considérée comme illégale.
De plus, sachez que vos conseillers de l’opposition ne peuvent s’exprimer que sur le bulletin municipal, ils ne peuvent donc pas s’exprimer sur tous les autres supports de communication, malgré la condamnation du tribunal.
Aujourd’hui, grâce à la justice, nous avons le DROIT de nous EXPRIMER.
Comments